Ordres permanents - Chapitre 3
Finances et propriétés régimentaires

301. Le Fonds régimentaire de l’ARC – Généralités

1. Depuis sa formation, le Régiment royal de l’Artillerie canadienne s’est constitué des fonds lui permettant d’entreprendre diverses activités ne pouvant être financées à même les fonds publics mais néanmoins profitables au Régiment royal et à tous ses membres. L’adhésion à ces fonds est volontaire et ouverte aux membres actuels et anciens du Régiment.

2. À l’origine, un fonds du corps a été créé par le Directeur de l’Artillerie suivant l’autorisation du bulletin 53/1 de la Direction de l’administration, en date du 3 février 1953. Le fonds a été reconstitué en vertu de la section 2 du chapitre 6 des « Institute Rules » (Règles du cercle régimentaire) du ler mars 1964. Sous le régime de l’OAFC 27-8, le fonds régimentaire englobait plusieurs fonds individuels de l’ARC (dont celui des biens non publics et des sergents de l’ARC) et le fonds régimentaire des officiers de l’ARC. Le 18 novembre 1984, tous les fonds en vigueur ont été fusionnés, donnant ainsi naissance au Fonds régimentaire de l’Artillerie royale canadienne (ARC). Revenu Canada a approuvé le changement de nom le 16 août 1988.

3. Le conseil exécutif de l’ARC a été mis sur pied pour diriger les affaires privées du Régiment royal, au profit de tous ses membres, anciens et actuels. La composition du conseil exécutif est définie dans l’acte constitutif du Fonds régimentaire de l’ARC, figurant au manuel d’administration de l’ARC.

302. Le Fonds

1. Le Fonds régimentaire de l’ARC est un organisme de bienfaisance du Régiment royal (Force régulière). Revenu Canada reconnaît le fonds comme une œuvre de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu (numéro enregistré 11925 2997 RR 0001). Il a pour objet de financer les activités du Régiment pour lesquelles on ne peut utiliser de fonds publics.

2. Affaires non publiques. Les affaires non publiques visent à préserver les traditions et les valeurs historiques de l’artillerie et à favoriser la définition, la promotion et le soutien du caractère distinctif et du bien-être du Régiment royal de l’Artillerie canadienne. Le fonds y parvient par l’entremise de programmes comme ceux qui suivent :

a. Programme de l’image de marque du régiment. Octroi à toutes les unités des Ordres permanents du régiment, distribution initiale des attributs régimentaires et remise d’un premier survêtement régimentaire aux diplômés du NQ3 de la Force régulière et de la phase IV;

b. Programme de reconnaissance des membres. Octroi de récompenses aux meilleurs stagiaires de différents cours ou de mentions élogieuses du commandant, expression de condoléances et remise de cadeaux de retraite;

c. Programme d’aide aux membres. Octroi de bourses visant à encourager les membres et leurs personnes à charge admissibles à poursuivre leurs études et prestation d’aide financière en cas d’urgence aux artilleurs et aux familles d’artilleurs qui sont dans le besoin;

d. Programme du patrimoine régimentaire. Octroi de fonds pour l’acquisition et l’entretien de propriétés non publiques régimentaires et pour l’achat et l’entretien d’uniformes d’époque;

e. Programme de perfectionnement professionnel du régiment. Exécution du cours d’officiers subalternes et aide financière au titre de conférences de maîtres cannoniers. Octroi de prix à remettre au concours d’essais Brooks Memorial;

f. Programme de communications du régiment. Mise à jour du site Web de l’ARC, publication de L’Artilleur canadien et du Quadrant et prix du concours de photo de l’ARC;

g. soutien du fonctionnement du Musée de l’ARC et de l’entretien des monuments commémoratifs aux artilleurs;

h. soutien de divers projets spéciaux dont les mess des unités, les zones de repos à volonté, les cérémonies de droit de cité et la Musique de l’ARC.

3. Cotisations. La cotisation volontaire des membres de la Force régulière du Régiment royal constitue la principale source de revenus du Fonds régimentaire de l’ARC. Les cotisations au fonds sont considérées comme un don de charité déductible de l’impôt sur le revenu. Toutes les unités et le QGR ARC à Shilo possèdent le barème des cotisations mensuelles recommandées. Le mode de cotisation le plus simple et le plus apprécié demeure la délégation de solde au code P028. Pour le moment, cette possibilité n’est offerte qu’aux artilleurs de la Régulière ou de la Réserve en classe C. Les membres retraités ou anciens de la composante régulière et les membres de la Réserve de l’ARC peuvent adhérer au fonds en versant une cotisation annuelle. Le QGR ARC peut donner des précisions à cet effet. Les membres qui cotisent annuellement au fonds régimentaire de l’ARC, selon les barèmes recommandés, reçoivent à titre gracieux les périodiques L’Artilleur canadien et Quadrant, de même que l’avantage fiscal que procure le don de charité.

4. Accès aux programmes du fonds. Un certain nombre des programmes du fonds sont censés avoir des retombées sur le Régiment royal dans son ensemble (composantes régulière et de réserve). Mentionnons l’entretien et la promotion du patrimoine, les programmes de communicartions, le perfectionnement professionnel, l’entretien des monuments commémoratifs et la reconnaissance des membres. Certains éléments d’autres programmes, de par leur nature administrative et financière, ont des critères d’accès limités, par exemple :

a. Attributs militaires. Tous les diplômés du NQ3 de la Force régulière de l’ARC;

b. Survêtements régimentaires. Tous les diplômés du NQ3 de l’ARC et de la phase IV;

c. Aide en cas d’urgence et expressions de condoléances. Tous les membres en service de la Force régulière et leur famille immédiate;

d. Bourses d’études. Membres actifs en service et anciens membres de la Force régulière de l’ARC et leurs personnes à charge admissibles;

e. Les réservistes de l’ARC et les anciens membres de la Force régulière de l’ARC qui versent une cotisation annuelle au fonds régimentaire de l’ARC sont aussi admissibles aux programmes restreints mentionnés aux alinéas 4.c. et 4.d. ci-dessus;

f. Cadeaux de retraite. Les membres de la Force régulière de l’ARC peuvent recevoir des cadeaux de retraite selon ce qui suit : après six ans ou plus de service continu, un parchemin de retraite, et après 20 ans de service ou plus de service continu, une statuette de l’artillerie de campagne ou de défense aérienne, au choix.

5. Information. Les états financiers, budgets et décisions majeures prises à l’égard du fonds sont publiés annuellement dans le périodique L’Artilleur canadien et les procès-verbaux des réunions du conseil sont diffusés sur demande. Tous les membres du conseil exécutif et les unités possèdent un exemplaire du manuel d’administration du Fonds régimentaire de l’ARC. Ce manuel explique en plus amples détails le fonctionnement du fonds. Il est possible d’obtenir directement des renseignements sur le fonds en s’adressant au commandant de son unité, au représentant national ou local du personnel hors régiment, ou en transmettant ses demandes aux services suivants :

a. Major régimentaire de l’ARC au numéro de téléphone 204-765-3000, poste 3536;

b. Capitaine-adjudant régimentaire de l’ARC au numéro de téléphone 204-765-3000, poste 3535;

c. par courriel par l’entremise du REAT;

d. par courriel sur Internet à l’adresse regtmaj@artillery.net;

e. par la poste à l’adresse :

Quartier général régimentaire de l’ARC
C.P. 5000, succ. Main
Base des Forces canadiennes Shilo
Shilo (Manitoba) R0K 2A0

303. Biens non publics

1. Tous les biens non publics de l’élément régulier du Régiment royal de l’Artillerie royale canadienne appartiennent au Fonds régimentaire de l’ARC, quel que soit l’endroit où ils se trouvent. Sont inclus tous les articles à valeur réelle, historique ou sentimentale qui sont conservés dans les unités, quartiers généraux, ou instituts de l’ARC. Les organisations qui possèdent des BNP de l’ARC doivent remettre des relevés de ces biens en bonne et due forme au Comité des BNP de l’ARC le ler juin de chaque année. Ces données sont conservées par le QGR ARC. Font partie des BNP de l’ARC toutes les catégories de documents et d’objets commémoratifs acquis à même des fonds non publics, soit des articles en argent, des plaques, des trophées, des œuvres d’art et tout autre objet reçu ou obtenu par le Régiment en vue de commémorer une personne, un objet ou un événement.

2. Les biens appartenant aux unités de la Réserve de l’ARC sont régis par les réglements énoncés dans les OAFC 27-7 et 27-10. Les unités de la Réserve qui désirent utiliser les services d’archives du QGR ARC peuvent le faire en demandant au Comité des BNP de l’ARC l’attribution d’un bloc de numéros d’identification de propriété. Toutefois, l’unité demeure propriétaire de ces biens et il lui appartient de les faire assurer conformément à l’OAFC 27-10.

304. Le Musée de l’ARC

1. Le Musée de l’ARC se trouve à la maison régimentaire et le Colonel commandant en a fait l’ouverture officielle en janvier 1962. C’est un musée autorisé des Forces canadiennes qui est établi et fonctionne conformément à l’OAFC 27-5. Comme il constitue un instrument de la Couronne en droit du Canada, il est autorisé en vertu de l’article 118.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu à émettre des reçus pour tout don qu’il obtient, chaque don étant considéré comme un don à l’État. Le musée n’est donc pas tenu de maintenir le statut d’organisme de bienfaisance, contrairement au Fonds régimentaire de l’ARC, qui est considéré comme une société privée. Le musée adhère à de nombreuses associations professionnelles de musées.

2. Le musée a comme mandat d’acquérir, de préserver, de restaurer et d’interpréter les œuvres qui sont directement ou indirectement reliées au service militaire en accentuant l’artillerie et plus particulièrement l’Artillerie canadienne. Toutes les disciplines de l’artillerie sont comprises.

3. Le musée acquiert ses biens de plusieurs façons. Ils peuvent être obtenus suite à un surplus des besoins militaires et conservés par le musée pour le MDN, en encore par suite de dons ou d’achats. Tous les articles que le Musée de l’ARC reçoit en don ou acquiert deviennent la propriété du MDN et sont conservés en fiducie par le Musée de l’ARC pour le compte du MDN. L’acquisition, la préservation et l’aliénation éventuelle de ces articles relève de la Direction – Histoire et patrimoine du QGDN.

4. Le musée est régi par un comité local du musée qui répond au commandant de la BFC Shilo.

305. Magasin de fourniment de l’ARC

1. Le magasin de fourniment de l’ARC relève du Fonds régimentaire de l’ARC en tant qu’activité de fonds non publics, conformément à l’OAFC 27-8. Il est situé à la maison régimentaire, dans le Musée de l’ARC.

2. Les activités du magasin de fourniment visent à offrir un service aux membres du Régiment royal, dont tous les profits vont au Fonds régimentaire de l’ARC.

3. Le magasin de fourniment garde en stock les équipements régimentaires approuvés, des souvenirs régimentaires uniques et procure des services de gravure, d’encadrement sur mesure et d’imprimerie. Les articles de modèle régimentaire approuvés et qui ne peuvent être obtenus par le système d’approvisionnement sont en inventaire. Le magasin sert d’entrepôt central aux magasins de fourniment des unités de la Régulière, de la Réserve et des corps de cadets pour certains articles qui sont propres aux artilleurs.

4. Le magasin de fourniment est régi par un comité du magasin qui répond au conseil exécutif de l’ARC.

(306 à 399 inclusivement – disponibles)

• Ordres permanents chapitre 4 Drapeaux et insignes